Les marchandises suivantes sont refusées sans exception par Les Mbenguistes et par nos partenaires transporteurs, quelle que soit la destination.
Ces produits nécessitent des documents spécifiques (autorisation, licence, certificat) avant expédition. L'absence de documents entraîne le blocage de la marchandise en douane, à vos frais.
| Catégorie | Documents requis | Remarque |
|---|---|---|
| Médicaments & produits pharmaceutiques | Ordonnance médicale, facture fournisseur, certificat d'origine | Quantités limitées aux besoins personnels (usage propre) |
| Produits alimentaires | Certificat sanitaire, certificat phytosanitaire (végétaux), attestation d'origine | Les denrées périssables sont refusées |
| Matériel électronique professionnel | Facture d'achat, preuve de propriété | Interdit en quantité commerciale sans licence d'import |
| Produits chimiques & fertilisants | Fiche de données de sécurité (FDS), déclaration matières dangereuses | Certification ADR/IMDG obligatoire |
| Matériels militaires & de sécurité | Licence d'exportation SBDU, attestation d'usage final | Gilets pare-balles, matériels de surveillance, etc. |
| Véhicules | Carte grise, facture d'achat, quittance de taxe, certificat de dépollution | Âge maximum variable selon le pays destinataire |
| Devises & valeurs | Déclaration de transport de fonds S64 (> 10 000 €) | Obligatoire à l'export hors UE |
| Alcools & tabacs | Accises, document d'accompagnement européen (DAE) | Quotas stricts selon la destination |
| Cosmétiques en vrac / professionnel | Fiche de formulation, certificat de conformité CE | Interdits dans certains pays si non homologués |
| Matériaux de construction (ciment, acier) | Facture proforma, certificat d'origine | Soumis à droits d'accise à l'import dans plusieurs pays |
Ce guide vous explique les étapes douanières pour exporter depuis la France vers l'Afrique et les obligations qui s'appliquent à votre envoi.
Toute exportation hors Union Européenne est soumise à la réglementation douanière française. Les Mbenguistes gèrent pour vous les formalités export suivantes :
À l'arrivée, votre destinataire (ou votre transitaire local) doit effectuer les formalités d'import. Voici ce qui s'applique dans la majorité des pays desservis :
| Étape | Description | À votre charge ? |
|---|---|---|
| Déclaration d'importation | Dépôt de la déclaration de valeur auprès des douanes locales par le destinataire ou son mandataire | Destinataire |
| Droits de douane | Calculés sur la valeur CIF (coût + assurance + fret) selon le tarif douanier du pays | Destinataire |
| TVA à l'import | Applicable dans la plupart des pays africains (18 à 20% selon le pays) | Destinataire |
| THC arrivée | Terminal Handling Charge : frais de manutention portuaire à l'arrivée | Destinataire |
| Inspection douanière | Ouverture et vérification possible du conteneur ou de la marchandise | Automatique |
| Vignette BIVAC/SGS | Programme d'inspection avant embarquement requis dans certains pays (Cameroun, Congo) | Expéditeur ou destinataire selon accord |
La valeur déclarée de votre marchandise a deux impacts directs :
L'exportation d'un véhicule depuis la France est encadrée par des règles strictes :
Permet d'importer du matériel professionnel (expositions, chantiers) sans payer les droits, à condition de le réexporter dans un délai fixé (généralement 6 à 12 mois). Carnet ATA requis.
Les effets personnels d'une personne s'installant dans un pays africain bénéficient souvent d'une franchise de droits de douane sous conditions :
À titre indicatif pour les destinations principales. Ces taux sont sujets à modification et varient selon la nomenclature douanière (code SH) du produit :
| Destination | Droits d'import généraux | TVA import | Programme inspection |
|---|---|---|---|
| Cameroun | 5 % à 30 % selon produit (TEC-CEMAC) | 19,25 % | BIVAC obligatoire > 3 M FCFA |
| Sénégal | 0 % à 20 % (TEC-CEDEAO) | 18 % | SGS (optionnel) |
| Côte d'Ivoire | 0 % à 20 % (TEC-CEDEAO) | 18 % | Cotecna |
| Ghana | 0 % à 20 % + ECOWAS levy 0,5 % | 12,5 % | CEPS scan |
| Nigeria | 5 % à 35 % (forte variabilité) | 7,5 % | SON/NAFDAC selon produit |
| RD Congo | 5 % à 30 % + taxe spécifique | 16 % | BIVAC obligatoire |
| Maroc | 2,5 % à 40 % (NTM) | 20 % | ANT (optionnel) |
Voici la liste des documents à nous fournir selon votre type d'envoi. Tout dossier incomplet entraîne un retard d'expédition. Transmettez vos documents par email à contact@lesmbenguistes.fr dès confirmation de votre réservation.
Documents impérativement à fournir 15 jours avant la date de départ souhaitée :
| Document | Détails | Obligatoire |
|---|---|---|
| Carte grise originale | Certificat d'immatriculation français. Si véhicule vendu récemment : certificat de cession. | Oui |
| Pièce d'identité | CNI ou passeport du propriétaire en cours de validité | Oui |
| Quittance de taxe régionale | Ou attestation de non-assujettissement si véhicule exempté | Oui |
| Certificat de non-gage | Situation administrative sur histovec.interieur.gouv.fr (gratuit) | Oui |
| Facture d'achat | Facture du concessionnaire ou entre particuliers. Si véhicule offert : attestation de don. | Oui |
| Contrôle technique | Pour véhicules de plus de 4 ans (selon destination) | Selon pays |
| Carnet APD | Admission en Provenance de l'Étranger — nous le constituons pour vous | Inclus LMB |
Pour bénéficier de la franchise douanière lors d'un déménagement, fournissez en plus des documents standards :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par Les Mbenguistes, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est situé en Île-de-France, France (ci-après « Le Prestataire »).
Le Prestataire exerce une activité d'organisation et de gestion d'expéditions de marchandises et de colis vers l'Afrique. Il intervient en qualité de commissionnaire de transport, sans être lui-même transporteur. À ce titre, il sélectionne et mandate des transporteurs maritimes, des transitaires et des partenaires locaux pour l'acheminement des marchandises.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document, les présentes CGV prévalent.
Les tarifs affichés sur le site lesmbenguistes.fr sont indicatifs et non contractuels. Ils sont susceptibles de varier en fonction des fluctuations des taux de fret, surcharges carburant (BAF), taxes portuaires (THC) et conditions des transporteurs partenaires.
Un devis ferme et contractuel est transmis au Client par écrit (email) dans un délai de 24 heures ouvrées suivant la réception de la commande. Ce devis précise l'ensemble des frais incluant le fret, les surcharges, les frais de dossier et les services optionnels souscrits.
Le devis ne comprend pas les droits de douane, taxes et frais portuaires exigibles à destination, ni les frais de livraison finale sauf mention expresse contraire. Ces frais sont toujours à la charge du destinataire.
Les prix sont exprimés en euros TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels assujettis à la TVA. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
4.1 Formation du contrat. Le contrat est conclu à la réception par le Prestataire du paiement de réservation et de l'acceptation expresse du devis ferme par le Client.
4.2 Paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Le Prestataire ne stocke aucune donnée bancaire.
4.3 Conditions de paiement. La prestation est payable à 100% à la commande pour les particuliers. Pour les professionnels sous contrat, un délai de paiement de 30 jours date de facture peut être accordé sur demande expresse.
4.4 Retard de paiement. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal majoré de 5 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Le Client s'engage à :
6.1 Qualité de commissionnaire. Le Prestataire agit en qualité de commissionnaire de transport et non de transporteur. Sa responsabilité est appréciée en tant qu'intermédiaire organisateur.
6.2 Limitation de responsabilité. La responsabilité du Prestataire est limitée :
6.3 Dommages exclus. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages immatériels consécutifs (manque à gagner, perte d'exploitation, préjudice commercial).
Les délais de transit communiqués sont des estimations indicatives fondées sur les calendriers des transporteurs. Ils ne constituent pas un engagement contractuel sauf mention expresse de « délai garanti ».
Les délais peuvent être impactés par des facteurs indépendants de la volonté du Prestataire : congestion portuaire, intempéries, blocages douaniers, événements politiques, pandémies, ou décisions des autorités locales.
8.1 Délais de réclamation. Toute réclamation relative à une avarie ou une perte doit être notifiée par écrit au Prestataire dans les 3 jours suivant la livraison (article L.133-3 du Code de Commerce). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
8.2 Médiation. En cas de litige avec un consommateur, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation (Médiateur de la consommation compétent selon la catégorie de services).
8.3 Juridiction. À défaut de résolution amiable, tout litige entre professionnels sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire. Pour les consommateurs, le tribunal du lieu de domicile du Client est compétent.
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679). Elles sont utilisées exclusivement pour l'exécution des prestations et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement explicite.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données en écrivant à contact@lesmbenguistes.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et la Convention de Hambourg sur le transport maritime de marchandises s'appliquent en complément pour les aspects de transport international.
| Dénomination sociale | Les Mbenguistes |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Siège social | Île-de-France, France |
| SIRET | [À compléter à l'immatriculation] |
| RCS | [Tribunal de commerce compétent] |
| Numéro de TVA intracommunautaire | [À compléter] |
| Directeur de la publication | Le représentant légal de Les Mbenguistes |
| contact@lesmbenguistes.fr | |
| Téléphone | +33 7 56 90 38 35 |
| Hébergeur | Netlify, Inc. |
| Adresse | 512 2nd Street, Suite 200 · San Francisco, CA 94107 · États-Unis |
| Site web | www.netlify.com |
L'ensemble du contenu du site lesmbenguistes.fr (textes, graphismes, logos, images, structure) est la propriété exclusive de Les Mbenguistes ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Les Mbenguistes.
La marque Les Mbenguistes, le logo et les éléments distinctifs du site sont la propriété de la société. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.
Les Mbenguistes collecte des données personnelles dans le cadre de la passation et de l'exécution des commandes. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@lesmbenguistes.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité. Réponse sous 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Le site lesmbenguistes.fr utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session utilisateur, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.
Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cela peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site (formulaire de commande, suivi).
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires transporteurs, plateformes de paiement). Les Mbenguistes n'exercent aucun contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant à leur contenu et leurs pratiques en matière de protection des données.
Les informations contenues sur ce site sont données à titre indicatif. Les Mbenguistes s'efforcent d'en assurer l'exactitude et la mise à jour régulière, sans pouvoir garantir leur exhaustivité, notamment s'agissant des réglementations douanières des pays africains, sujettes à modifications fréquentes.
Les Mbenguistes ne peuvent être tenus responsables d'un dommage résultant de l'utilisation du site ou de la confiance accordée aux informations publiées sans vérification auprès de sources officielles.