Les marchandises suivantes sont refusées sans exception par Les Mbenguistes et par nos partenaires transporteurs, quelle que soit la destination.
Ces produits nécessitent des documents spécifiques (autorisation, licence, certificat) avant expédition. L'absence de documents entraîne le blocage de la marchandise en douane, à vos frais.
| Catégorie | Documents requis | Remarque |
|---|---|---|
| Médicaments & produits pharmaceutiques | Ordonnance médicale, facture fournisseur, certificat d'origine | Quantités limitées aux besoins personnels (usage propre) |
| Produits alimentaires | Certificat sanitaire, certificat phytosanitaire (végétaux), attestation d'origine | Les denrées périssables sont refusées |
| Matériel électronique professionnel | Facture d'achat, preuve de propriété | Interdit en quantité commerciale sans licence d'import |
| Produits chimiques & fertilisants | Fiche de données de sécurité (FDS), déclaration matières dangereuses | Certification ADR/IMDG obligatoire |
| Matériels militaires & de sécurité | Licence d'exportation SBDU, attestation d'usage final | Gilets pare-balles, matériels de surveillance, etc. |
| Véhicules | Carte grise, facture d'achat, quittance de taxe, certificat de dépollution | Âge maximum variable selon le pays destinataire |
| Devises & valeurs | Déclaration de transport de fonds S64 (> 10 000 €) | Obligatoire à l'export hors UE |
| Alcools & tabacs | Accises, document d'accompagnement européen (DAE) | Quotas stricts selon la destination |
| Cosmétiques en vrac / professionnel | Fiche de formulation, certificat de conformité CE | Interdits dans certains pays si non homologués |
| Matériaux de construction (ciment, acier) | Facture proforma, certificat d'origine | Soumis à droits d'accise à l'import dans plusieurs pays |
Ce guide vous explique les étapes douanières pour exporter depuis la France vers l'Afrique et les obligations qui s'appliquent à votre envoi.
Toute exportation hors Union Européenne est soumise à la réglementation douanière française. Les Mbenguistes gèrent pour vous les formalités export suivantes :
À l'arrivée, votre destinataire (ou votre transitaire local) doit effectuer les formalités d'import. Voici ce qui s'applique dans la majorité des pays desservis :
| Étape | Description | À votre charge ? |
|---|---|---|
| Déclaration d'importation | Dépôt de la déclaration de valeur auprès des douanes locales par le destinataire ou son mandataire | Destinataire |
| Droits de douane | Calculés sur la valeur CIF (coût + assurance + fret) selon le tarif douanier du pays | Destinataire |
| TVA à l'import | Applicable dans la plupart des pays africains (18 à 20% selon le pays) | Destinataire |
| THC arrivée | Terminal Handling Charge : frais de manutention portuaire à l'arrivée | Destinataire |
| Inspection douanière | Ouverture et vérification possible du conteneur ou de la marchandise | Automatique |
| Vignette BIVAC/SGS | Programme d'inspection avant embarquement requis dans certains pays (Cameroun, Congo) | Expéditeur ou destinataire selon accord |
La valeur déclarée de votre marchandise a deux impacts directs :
L'exportation d'un véhicule depuis la France est encadrée par des règles strictes :
Permet d'importer du matériel professionnel (expositions, chantiers) sans payer les droits, à condition de le réexporter dans un délai fixé (généralement 6 à 12 mois). Carnet ATA requis.
Les effets personnels d'une personne s'installant dans un pays africain bénéficient souvent d'une franchise de droits de douane sous conditions :
À titre indicatif pour les destinations principales. Ces taux sont sujets à modification et varient selon la nomenclature douanière (code SH) du produit :
| Destination | Droits d'import généraux | TVA import | Programme inspection |
|---|---|---|---|
| Cameroun | 5 % à 30 % selon produit (TEC-CEMAC) | 19,25 % | BIVAC obligatoire > 3 M FCFA |
| Sénégal | 0 % à 20 % (TEC-CEDEAO) | 18 % | SGS (optionnel) |
| Côte d'Ivoire | 0 % à 20 % (TEC-CEDEAO) | 18 % | Cotecna |
| Ghana | 0 % à 20 % + ECOWAS levy 0,5 % | 12,5 % | CEPS scan |
| Nigeria | 5 % à 35 % (forte variabilité) | 7,5 % | SON/NAFDAC selon produit |
| RD Congo | 5 % à 30 % + taxe spécifique | 16 % | BIVAC obligatoire |
| Maroc | 2,5 % à 40 % (NTM) | 20 % | ANT (optionnel) |
Voici la liste des documents à nous fournir selon votre type d'envoi. Tout dossier incomplet entraîne un retard d'expédition. Transmettez vos documents par email à contact@lesmbenguistes.fr dès confirmation de votre réservation.
Documents impérativement à fournir 15 jours avant la date de départ souhaitée :
| Document | Détails | Obligatoire |
|---|---|---|
| Carte grise originale | Certificat d'immatriculation français. Si véhicule vendu récemment : certificat de cession. | Oui |
| Pièce d'identité | CNI ou passeport du propriétaire en cours de validité | Oui |
| Quittance de taxe régionale | Ou attestation de non-assujettissement si véhicule exempté | Oui |
| Certificat de non-gage | Situation administrative sur histovec.interieur.gouv.fr (gratuit) | Oui |
| Facture d'achat | Facture du concessionnaire ou entre particuliers. Si véhicule offert : attestation de don. | Oui |
| Contrôle technique | Pour véhicules de plus de 4 ans (selon destination) | Selon pays |
| Carnet APD | Admission en Provenance de l'Étranger — nous le constituons pour vous | Inclus LMB |
Pour bénéficier de la franchise douanière lors d'un déménagement, fournissez en plus des documents standards :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par eProj SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 949 313 241, dont le siège social est situé 45 rue Émile Zola, Bâtiment B, 93120 La Courneuve, exploitant le nom commercial « Les Mbenguistes » (ci-après « Le Prestataire »).
Le Prestataire intervient exclusivement en qualité d'intermédiaire et de mandataire du Client. À ce titre, il organise, pour le compte et au nom du Client, l'acheminement de colis, marchandises et véhicules vers l'Afrique, en sélectionnant et en mettant le Client en relation avec des transporteurs maritimes, aériens ou terrestres, des transitaires et des partenaires locaux (ci-après « les Transporteurs »).
Le Prestataire n'assure pas lui-même le transport et n'agit pas en qualité de commissionnaire de transport au sens des articles L.1432-1 et suivants du Code des transports. Le contrat de transport est conclu entre le Client et le Transporteur effectif, le Prestataire agissant dans les limites du mandat qui lui est confié.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. En cas de contradiction avec tout autre document, les présentes CGV prévalent.
Les tarifs affichés sur le site lesmbenguistes.fr sont indicatifs et non contractuels. Ils sont susceptibles de varier en fonction des fluctuations des taux de fret, surcharges carburant (BAF), taxes portuaires (THC) et conditions des transporteurs partenaires.
Un devis ferme et contractuel est transmis au Client par écrit (email) dans un délai de 24 heures ouvrées suivant la réception de la commande. Ce devis précise l'ensemble des frais incluant le fret, les surcharges, les frais de dossier et les services optionnels souscrits.
Le devis ne comprend pas les droits de douane, taxes et frais portuaires exigibles à destination, ni les frais de livraison finale sauf mention expresse contraire. Ces frais sont toujours à la charge du destinataire.
Les prix sont exprimés en euros TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels assujettis à la TVA. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
4.1 Formation du contrat. Le contrat est conclu à la réception par le Prestataire du paiement de réservation et de l'acceptation expresse du devis ferme par le Client.
4.2 Paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Le Prestataire ne stocke aucune donnée bancaire.
4.3 Conditions de paiement. La prestation est payable à 100% à la commande pour les particuliers. Pour les professionnels sous contrat, un délai de paiement de 30 jours date de facture peut être accordé sur demande expresse.
4.4 Retard de paiement. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal majoré de 5 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Le Client s'engage à :
6.1 Obligation de moyens. Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il s'engage à apporter le soin et la diligence raisonnablement attendus d'un professionnel dans la sélection des Transporteurs, l'organisation logistique de l'Expédition et l'accomplissement des formalités qui lui sont expressément confiées.
6.2 Transport assuré par des tiers. Agissant en qualité de mandataire, le Prestataire n'est pas responsable des dommages, pertes, avaries, vols, retards ou destructions survenant pendant le transport ou du fait des Transporteurs, transitaires ou partenaires locaux. Ces risques relèvent de la responsabilité du Transporteur effectif, dans les conditions et limites prévues par les conventions internationales applicables (Règles de La Haye-Visby ou de Hambourg pour le transport maritime) et par les conditions générales dudit Transporteur.
6.3 Faits exonératoires. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de : (a) déclarations inexactes, incomplètes ou tardives du Client ; (b) un emballage défectueux réalisé par le Client ; (c) les opérations de dédouanement à destination et les droits, taxes et frais exigés par les autorités locales ; (d) les cas de force majeure, événements politiques, grèves, congestion portuaire, intempéries ou décisions administratives échappant à son contrôle.
6.4 Plafond. En tout état de cause, sauf faute lourde ou dolosive personnellement imputable au Prestataire, sa responsabilité — si elle venait à être engagée au titre de ses propres prestations — est limitée au montant des frais de service effectivement perçus par lui au titre de l'Expédition concernée.
6.5 Assurance. Il appartient au Client de souscrire une assurance couvrant la valeur de sa marchandise pendant le transport. À sa demande, le Prestataire peut faciliter la souscription d'une telle assurance auprès d'un partenaire, sans transfert de responsabilité à sa charge.
6.6 Dommages exclus. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages immatériels consécutifs (manque à gagner, perte d'exploitation, préjudice commercial).
Les délais de transit communiqués sont des estimations indicatives fondées sur les calendriers des transporteurs. Ils ne constituent pas un engagement contractuel sauf mention expresse de « délai garanti ».
Les délais peuvent être impactés par des facteurs indépendants de la volonté du Prestataire : congestion portuaire, intempéries, blocages douaniers, événements politiques, pandémies, ou décisions des autorités locales.
8.1 Réclamations. Toute réserve relative à une avarie, une perte ou un retard imputable au transport doit être formulée par le Client ou le Destinataire directement auprès du Transporteur effectif, dans les formes et délais prévus par les conventions applicables et les conditions du Transporteur (notamment, pour le transport maritime, protestation écrite lors de la livraison ou dans les délais légaux applicables). Toute réclamation relative aux prestations propres du Prestataire doit lui être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant le fait générateur. Le Prestataire assiste le Client dans ses démarches auprès du Transporteur.
8.2 Médiation. En cas de litige avec un consommateur, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation (Médiateur de la consommation compétent selon la catégorie de services).
8.3 Juridiction. À défaut de résolution amiable, tout litige entre professionnels sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire. Pour les consommateurs, le tribunal du lieu de domicile du Client est compétent.
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679). Elles sont utilisées exclusivement pour l'exécution des prestations et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement explicite.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données en écrivant à contact@lesmbenguistes.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le transport maritime sous-jacent, exécuté par les Transporteurs, demeure régi par les conventions internationales applicables à la relation entre le chargeur et le transporteur, notamment les Règles de La Haye-Visby ou la Convention de Hambourg selon le cas.
| Éditeur | eProj SASU, exploitant le nom commercial « Les Mbenguistes » |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 45 rue Émile Zola, Bâtiment B, 93120 La Courneuve |
| SIREN | 949 313 241 |
| SIRET (siège) | 949 313 241 00018 |
| Code APE | 8299Z |
| RCS | Bobigny 949 313 241 |
| N° TVA intracommunautaire | FR44 949 313 241 |
| Directeur de la publication | Alain Thierry Manga |
| contact@lesmbenguistes.fr | |
| Téléphone | +33 7 56 90 38 35 |
| Hébergeur | Netlify, Inc. |
| Adresse | 512 2nd Street, Suite 200 · San Francisco, CA 94107 · États-Unis |
| Site web | www.netlify.com |
L'ensemble du contenu du site lesmbenguistes.fr (textes, graphismes, logos, images, structure) est la propriété exclusive de Les Mbenguistes ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Les Mbenguistes.
La marque Les Mbenguistes, le logo et les éléments distinctifs du site sont la propriété de la société. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.
Les Mbenguistes collecte des données personnelles dans le cadre de la passation et de l'exécution des commandes. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@lesmbenguistes.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité. Réponse sous 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Le site lesmbenguistes.fr utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session utilisateur, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.
Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cela peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site (formulaire de commande, suivi).
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires transporteurs, plateformes de paiement). Les Mbenguistes n'exercent aucun contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant à leur contenu et leurs pratiques en matière de protection des données.
Les informations contenues sur ce site sont données à titre indicatif. Les Mbenguistes s'efforcent d'en assurer l'exactitude et la mise à jour régulière, sans pouvoir garantir leur exhaustivité, notamment s'agissant des réglementations douanières des pays africains, sujettes à modifications fréquentes.
Les Mbenguistes ne peuvent être tenus responsables d'un dommage résultant de l'utilisation du site ou de la confiance accordée aux informations publiées sans vérification auprès de sources officielles.